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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 85 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec
Article 4
Versions de la disposition
4. Le territoire des régions correspond au territoire des régions administratives apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1), selon la délimitation suivante:
1° la région 1: les régions administratives 01 (Bas-St-Laurent), 02 (Saguenay–Lac-St-Jean), 03 (Québec), 09 (Côte-Nord), 10 (Nord-du-Québec), 11 (Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine) et 12 (Chaudière-Appalaches);
2° la région 2: les régions administratives 04 (Mauricie-Bois-Franc), 07 (Outaouais), 08 (Abitibi-Témiscamingue), 14 (Lanaudière), 15 (Laurentides) et 17 (Centre du Québec);
3° la région 3: les régions administratives 05 (Estrie) et 16 (Montérégie);
4° la région 4: les régions administratives 06 (Montréal) et 13 (Laval).
